Cyloravante

Ce document précise les règles d’utilisation du site et des prestations proposées par Cyloravante. Merci de le lire avec attention avant toute navigation ou demande.

13 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant notre site ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes règles. Le non-respect entraîne la suspension temporaire ou définitive de tout accès à Cyloravante.

Définitions

Certains termes ont ici une signification spécifique pour garantir une bonne compréhension des droits et obligations.

• « Site » : ensemble des pages accessibles à l’adresse cyloravante.sbs et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, naviguant sur cyloravante.sbs ou sollicitant un contact.
• « Prestations » : services fournis par Cyloravante selon devis ou proposition acceptée par le client.
• « Données personnelles » : informations identifiant une personne physique, collectées selon notre politique de confidentialité.

Utilisation des services

Toute demande d’accompagnement implique l’acceptation expresse des présentes CGU et le respect des conditions contractuelles.

Conditions

Nos services sont réservés aux organisations, entreprises et représentants légaux majeurs ayant capacité à contracter.

Les demandes provenant de mineurs ou personnes non autorisées seront systématiquement écartées.

Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et à respecter la législation française applicable en vigueur.

• Ne pas transmettre de contenus illicites ou portant atteinte à des tiers.
• Respecter toute obligation de confidentialité liée à la société, ses partenaires ou les clients.
• Utiliser le site uniquement dans un but professionnel, sans aucune démarche frauduleuse.
• Informer notre équipe de toute suspicion de faille ou anomalie de sécurité constatée.

Usages interdits

Toutes utilisations suivantes sont strictement prohibées :

• Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse de nos services.
• Tentatives d’intrusion, d’altération ou de copie non autorisées de nos systèmes.
• Diffusion de contenus non sollicités ou illicites.
• Recours à des scripts ou outils automatisés sans autorisation écrite préalable.
• Reproduction de nos méthodes, logos ou contenus sans licence.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus du site, marques, chartes graphiques et outils propriétaires sont protégés. Toute reproduction, distribution ou usage non expressément autorisé est susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.

Contributions utilisateurs

Vos contributions envoyées via formulaires engagent leur auteur, qui garantit détenir tous les droits nécessaires.

Vie privée et cookies

Le respect de votre vie privée est essentiel. Consultez notre politique détaillée. Voir aussi notre section cookies. Politique de confidentialité

Avis et limitations de services

Les informations fournies sont à visée informative uniquement, sans valeur contractuelle ou conseil professionnel individualisé.

Limites de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect ou découlant d’une mauvaise utilisation du site.

Recours

Vous indemniserez Cyloravante pour toute action liée à une violation des présentes conditions ou droits tiers.

Règlement des différends

La législation française régit tout litige. En cas de besoin, la médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Seule la loi française s’applique, toute action devra être portée devant les tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

La société se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer, notamment pour suivre la législation : consultez-les avant chaque interaction.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres conditions.

Document intégral

Ces Conditions Générales constituent l’accord complet entre vous et la société concernant l’utilisation du site.

Questions et réclamations

Pour toute précision sur ces règles ou en cas de désaccord, contactez l’équipe Cyloravante.

Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026

Version: v2